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Politique RGPD

Article 1 : préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site www.skalibur.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnelle. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur. il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP 

  • quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données 

  • qui est responsable du traitement à caractère personnel collectées et traitées 

  • à qui ces données sont transmises 

  • la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : 

www.skalibur.com/mentionslégales.

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Article 2 : principes généraux en matière de collecte et traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées :

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • l’utilisateur a expressément consenti au traitement 

  • le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat 

  • le traitement répond à une obligation légale 

  • le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique 

  • le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique 

  • le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

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Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation du site

 

A - Données collectées et traitées, et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site S’KALIBUR sont les suivantes :

Nom, Prénom, fonction, entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse, CP, ville, comportement de navigation sur le site www.skalibur.com, demande de renseignements et de documentation via le formulaire de contact, demande d’inscription à la newsletter.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur :

  • renseigne les champs du formulaire de contact

  • renseigne les champs du formulaire pour inscription à la newsletter

  • navigue sur le site internet www.skalibur.com

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • répondre à la demande du client

  • réaliser des statistiques sur les comportements de navigation et la fréquentation des utilisateurs du site www.skalibur.com

  • proposer des informations utiles aux utilisateurs via la newsletter

  • envoyer des campagnes emailing avec consentement double opt-in

 

B- Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

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C - L’hébergement des données

Le site de S’KALIBUR est hébergé par : WIX, dont le siège est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94 158.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.

Les données collectées et traitées par le site son exclusivement hébergées par WIX.

 

 

Article 4 : Responsable du traitement des données

 

A- Le Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Estelle SENESSE. Il peut être contacté de la manière suivante ; le responsable est joignable au 06 64 96 01 21, du lundi au vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 18H.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B - Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement  des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

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Articles 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant, le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

A - Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

a- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

 

b- Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de se données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

c- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation de traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

d- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

e- Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et qui l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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B - Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

 

Articles 6 : Utilisation des fichiers « Cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». 

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers leur permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

A - Opposition de l’utilisateur de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

B - Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site du site attire l’attention de l'utilisateur sur les cookies placés sur les sites hébergés par Wix. Vous pouvez retrouver la liste complète des cookies sur https://support.wix.com.

 

Nom du cookie : XSRF-TOKEN

Durée de vie : Session

But : Utilisé pour des raisons de sécurité

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Nom du cookie : hs

Durée de vie : Session

But : Utilisé pour des raisons de sécurité

 

Nom du cookie : svSession

Durée de vie : 2 ans

But : Utilisé pour identifier les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site

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Nom du cookie : smSession

Durée de vie : 2 ans

But : Utilisé pour identifier les membres connectés au site

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Nom du cookie : consent-policy

Durée de vie : Session

But : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie

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Nom du cookie : TS*

Durée de vie : Session

But : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude

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Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique RGPD peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

http://skalibur.com/politiquergpd

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14/04/22.

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